Aperçu sur la question des Roms : une vraie question européenne

Des évènements survenus récemment ont amené "les Roms" sur le devant de la scène médiatique. Cette population a fait l'objet en effet de vives réactions de rejet qui n'est pas sans lien avec leur mode de vie et leur principale caractéristique : celle d'être pauvre. 

 

        Mais de qui s'agit t'il exactement ?

Il y a d'un coté les personnes assimilées aux gens du voyages, détentrices d'un carnet de circulation qui possèdent la nationalité française et les roms dits orientaux qui viennent pour la quasi totalité de Roumanie et de Bulgarie et qui quittent leur pays pour fuir la misère et les discriminations. Aujourd'hui en France, on en dénombre 250 000 dont 1/3 seulement est nomade, un autre tiers est semi-itinérant et le dernier tiers sédentaire. Il faut savoir que la majorité est bien intégrée mais d'autres sont relégués et maintenus dans une condion de mendiants. Il va de soi que des pratiques telles que la mendicité enfantine doivent disparaître. Le travail des associations qui aident les enfants et oeuvrent pour l'intégration professionnelle et sociale de ces populations mérite d'être encouragé.

La situation de précarité dans laquelle certains vivent est pourtant difficilement résolvable car l'accès au marché du travail ne leur est pas facilité dans la mesure où pour pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, ils doivent payer une taxe prévue à l'ANAEM (l'agence, nationale d'accueil des étrangers et des migrations), ce qui rend plus difficile leur insertion professionnelle alors que ces personnes sont pourtant des citoyens européens. 

De l'autre coté, les Roms bénéficient de droits qui leur ont été reconnus (principe de non discrimination dans la Charte des Droits fondamentaux, liberté de circulation, textes sur le droits des minorités ..) et des efforts ont été entrepris pour favoriser leur intégration sociale et économique. Aujourd'hui, les états européens apportent des réponses variées à cette question qui se trouve au coeur des politiques européennes et nationales. Elles vont de la fermeté (l'exemple français récent d'expulsion en est une illustration) à des politiques favorisant l'intégration (le Fond social européen a ainsi été mis à contribution pour favoriser ces efforts d'insertion).

       Mais l'Union Européenne ne s'est pas vraiment attelée au sujet, même si la commission a débloqué une enveloppe de 17,5 milliards d'euros sur 2007-2013 utilisée par 12 Etats membres pour promouvoir l'intégration des Roms. L'utilisation de ces fonds sur le terrain ne semble pas suivre. Aujourd'hui, l'idée de renforcer les droits des Roms en Europe est de plus en plus mise en avant. Elle a été apprêment débattue lors de la réunion du 5 novembre 2010 qui s'est tenue à la Maison de l'Europe. La question des Roms nécessite la poursuite de ce débat, au niveau européen, qui permettrait d'identifier les solutions qui fonctionnent dans le différents pays également concernés (Italie, Espagne, Grêce, Allemagne,..) et d'instaurer une vrai politique porteuse de vraies solutions. Deux pistes sont possibles soit travailler à l'intégration des Roms, soit aider à ce que la situation s'améliore assez en Roumanie pour qu'ils restent là-bas. En tout état de cause, c'est un problème européen qui ne pourra être résolu que s'il existe une action collective européenne.

Article redigé à partir des élements d'informations recueillis au cours du débat organisé à la Maison de l'Europe et animé par Mme Catherine Lalumière le 5 novembre 2010

Quizz sur le ...

Développement durable

Testez vos connaissances!

Comment se nourrissent les hommes ?

Question 1: quel est le défi que doit relever l'agriculture du 21 ième siècle ?

Réponse A: Nourrir la planète

Réponse B: Préserver la santé des consommateurs

Réponse C : respecter l'environnement

Réponse D: les trois à la fois

La réponse est la réponse D, Nourrie la planète, préserver la santé du consommateur et respecter l'environnement : tel est le défi que doit relever l'agriculture du 21 ième siècle. Il ne sera pas aisé d'en arriver là car, afin de nourrir leur population croissante, beaucoup de pays en développement s'engagent dans l'agriculture productiviste, sur le modèle des pays riches, au risque de commettre les même erreurs.

Question 2 : L'amélioration de la situation alimentaire profite t-elle à toute les régions du monde ?

Réponse A : oui,

Réponse B: Non

La réponse B est la bonne réponse. Non, l'amélioration de la situation alimentaire n'a pas profité à toutes les régions du monde. La ration moyenne par habitant reste insuffisante dans une cinquantaine de pays et près de 800 millions de personnes souffrent de sous nutrition dans les pays en développement, soit 17 % de la population de cet ensemble (contre 36 % en 1970). Ces pays ont le plus souvent connu une très forte croissance de leur population, avec des progrès agricoles insuffisants pour nourrir ces nouveaux habitants. L'Afrique subsaharienne présente à cet égard une situation alarmante.

Question 3: Que doivent faire les pays en développement pour assurer leur sécurité alimentaire?

Réponse A : augmenter leur production agricole

Réponse B : développer leur superficie cultivable

Les deux réponses sont bonnes. Les pays en développement doivent en effet augmenter leur production agricole pendant encore plusieurs décennies, pour assurer la sécurité alimentaire d'une population, en croissance démographique forte. Dans les régions d'agriculture traditionnelle peu productive, une intensification élémentaire est possible avec des moyens peu coûteux et une formation simple de paysans. De nouvelles terres agricoles peuvent être conquises surtout dans les pays du Sud où il existe de nombreuses réserves foncières (surtout en Amérique latine et en Afrique)

Question 4: Parmi ces cinq firmes mondiales, laquelle n'est pas une firme agroalimentaire ?

Réponse A: Danone

Réponse B: Nestlé

Réponse C: Général Motors

Réponse D: Philip Morris

Réponse E: Coca-Cola

La bonne réponse est la réponse C : Général Motors n'est pas une entreprise agroalimentaire.

Question 5 : Que signifie le sigle OGM ?

Réponse: Organismes génétiquement modifiés. Plus précisément, il s'agit de plantes ou d'animaux qui ont subi des manipulations en laboratoire, afin de disposer des qualités qu'ils n'avaient pas, on peut ainsi produire des végétaux résistant aux maladies, au gel, des animaux sans graisse, des fruits qui ne pourrissent pas, ...

Question 6 : Parmi ces firmes, laquelle ne fournit pas de produits chimiques et des semences pour l'agriculture ?

Réponse A : Novartis

Réponse B : Monsanto

Réponse C : Bayer

Réponse D : Goodyear

La réponse D est la bonne réponse.

Question 7 : Que signifie l'expression révolution verte ?

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Réponse : Il s'agit de l'intensification importante de l'agriculture qui s'appuie sur l'utilisation de semences améliorées, l'irrigation et l'apport de produits chimiques (engrais et pesticides). En Asie, la révolution verte a permis de tripler les rendements des cultures céréalières en 20 ans.

Question 8 : Quel est le type d'agriculture qui a été mis en place dans les pays développés?

Réponse A : l'agriculture productiviste

Réponse B : l'agriculture élémentaire

La réponse A est la bonne réponse : les pays développés ont mis en place une agriculture productiviste bénéficiant de gros investissements, de progrès scientifiques et technologiques continue et dont les résultats sont remarquables : les États-Unis, l'Union Européenne et le Canada produisent ainsi le tiers des céréales, de la viande et du lait avec seulement 1 % de l'agriculture de la planète.

Comment les hommes occupent la terre?

Question 9 : La population mondiale est actuellement de 6 milliards. A combien devrait elle passer en 2050?

Réponse A : 7 milliards

Réponse B : 8 milliards

Réponse C : 9 milliards

La réponse est la Réponse C: selon la FAO, elle devrait passer à 9 milliards en 2050. Cette croissance massive de la population est le résultat de la transition démographique commencée en Europe vers 1750 et qui a ensuite gagné le reste du monde.

Question 10 : Que signifie le sigle FAO ?

Réponse: ….....

La réponse est Organisation des Nations Unis Pour l'alimentation et l'agriculture

Question 11 : Quelles sont les formes de peuplement et pourquoi certains lieux concentrent -ils tous les hommes ?

Réponse A : Il existe un seul type d'occupation et de peuplement des territoires par les sociétés humaines.

Réponse B : Il existe trois grands types d'occupation et de peuplement des territoires par les sociétés humaines.

La réponse est la Réponse B : Il existe trois grands types d'occupation et de peuplement des territoires par les sociétés humaines: une occupation clairsemée de populations nomades qui se déplacent en quête de ressources; une occupation rurale plus dense de populations villageoises fixes et une occupation urbaine très dense. Les six milliards d'être humain se repartissent en effet très inégalement sur la terre. La population mondiale n'occupent que le quart de terres émergées et se concentre sur des espaces de plus en plus densément peuplés.

Question 12: Comment se manifeste la fracture entre riches et pauvres sur l'ensemble de la planète et entre les Etats?

Réponse A : 20 % des êtres humains les plus riches se partagent l'intégralité des richesses de la planète.

Réponse B : 20 % des êtres humains les plus riches se partagent 80 % des richesses de la planète.

Réponse C : 50 % des êtres humains les plus riches se partagent 80 % des richesses de la planète.

La réponse est la réponse B : 20 % des habitants se partagent 80 % des richesses : l'humanité est d'abord divisée par les conditions de vie et le niveau de développement. Les riches vivent pour la plupart dans les pays développés, en Europe Occidentale, en Australie, et en Nouvelle Zélande, qu'on appelle encore pays du Nord. Les pauvres sont une petite minorité dans les pays riches et vivent dans les pays en développement appelés «pays du Sud»

Question 13 : Quel rôle jouent les frontières:

Réponse A : la frontière joue le rôle de séparation entre les États

Réponse B : la frontière sert à délimiter une zone de conflit

La réponse est la réponse A: Les frontières séparent les États. Ce sont des créations humaines, héritées de l'histoire souvent complexe des divers pays. Certaines sont fixées depuis très longtemps, d'autres sont de création récente, à la suite de guerres ou d'accords à l'aimable entre États.

Question 14 : Quel est le nombre d'États souverains aujourd'hui?

Réponse A : plus de 100

Réponse B : plus de 150

Réponse C : plus de 200

La réponse est la réponse C. On compte aujourd'hui plus de 200 Etats souverains. Certains comme l'Égypte ou la Chine remonte à l'Antiquité. Beaucoup sont, à l'image de la France, apparus au Moyen-Age. D'autres sont récents, nés après 1960 de la décolonisation.

Question 15 : L'existence de frontière n'empêche pas le processus de mondialisation de s'étendre rapidement à l'ensemble de la planète. Donner une définition de la mondialisation:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Réponse: On peut définir la mondialisation comme étant la diffusion rapide à l'ensemble de la planète des produits, des capitaux, de l'information, des modèles culturels, des genre de vie des pays occidentaux, d'Amérique du Nord en premier lieu, d'Europe et du Japon ensuite. La mondialisation concerne aussi les personnes, à travers les migrations internationales de travail et les flux touristiques.

Comment les sociétés et les États se partagent ils le monde ?

Question 16 : Que signifient les expressions Pays du Nord et Pays du Sud ?

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Réponse:Les pays du Nord désignent les pays riches développés, États Unis, Canada, États d'Europe occidentale, Japon, situés principalement au Nord de la planète mais qui comptent aussi l'Australie et la Nouvelle Zelande, pays de l'hémisphère Sud. Les pays du Sud désignent les pays pauvres en développement et qui remplacent l'expression Tiers Monde, utilisée jusque dans les années 80. La plupart des pays sont au sud des pays riches.

Question 17 : aujourd'hui, l'humanité se concentre dans les villes (réponse A) ou dans les campagnes (réponse B)?

La réponse A est la bonne réponse. Aujourd'hui, 45 % de l'humanité vit en ville, l'urbanisation s'est stabilisé dans les pays riches, mais se poursuit à un rythme accéléré dans les pays en développement et profite surtout aux grandes villes.

Question 18 : Combien de villes dans le monde dépassent le seuil des 10 millions d'habitants ?

Réponse A : une vingtaine

Réponse B : une trentaine

Réponse C : une quarantaine

La réponse B est la bonne réponse. Aujourd'hui plus d'une trentaine de villes dépassent 10 millions d'habitants. 80 % de ces mégalopoles appartiennent aux pays du Sud où la croissance urbaine est spectaculaire.

Question 19 : Les pays en développement affrontent une croissance urbaine particulièrement forte aujourd'hui. Dans quel type d'habitat de concentre cette population ?

Réponse A : des bidonvilles

Réponse B : des ghettos

La réponse A est la bonne réponse. Les bidonvilles constitue des habitats précaires construit à la périphérie des agglomérations, et sur des terrains vagues intérieurs, avec des matériaux de récupération, des tôles, du bois, des bâches de plastique,....

Question 20: Quel est le nom donné au peuple de Chine du Nord qui a conquis les territoires formant la Chine actuelle et constitue aujourd'hui plus de 90 % de la population du pays.

Réponse A : les Hans

Réponse B : les Hunnis

La réponse A (les Hans) est la bonne réponse.

Question 21 : comment appelle t-on la mesure qui consiste à empêcher tout échange commercial avec un pays ou un région ?

Réponse A : Un embargo

Réponse B : Une restriction

La réponse A est la bonne réponse. L'embargo peut être total ou ne porter que sur certains produits. C'est un moyen de pression qui a été utilisé par les Etats Unis à l'égard de Cuba et de l'Irak.

L'eau : une ressource vitale pour l'homme et un enjeu international

Question 22 : Comment se répartissent les ressources en eau ?

Réponse A : dix pays se partagent 60 % des réserves annuelles disponibles

Réponse B : dix pays se partagent la totalité des réserves annuelles disponibles

La réponse A est la bonne réponse. Les ressources en eau sont très inégalement réparties, 10 pays se partagent 60 % des réserves annuelles disponibles alors que les zones sèches, qui couvrent 30 % des continents, ne recueillent que 2 % . L'inégalité face à l'eau est donc extrême et le volume de la ressource par habitant varie de moins de 100 m 3 par an dans la péninsule arabique à plus de 300 000 dans la région des Guyanes en Amérique du Sud.

Question 23 : Pour quoi la consommation mondiale d'eau a t-elle doublé depuis 30 ans ?

Réponse A : à cause de l'augmentation de la population

Réponse B : à cause de l'augmentation de la production agricole

Réponse C : à cause des deux, à la fois de l'augmentation de la population et de la production agricole.

La réponse C est la bonne réponse. La forte croissance de la population et l'augmentation considérable de la production agricole expliquent cette évolution. L'agriculture est en effet très exigeante en eau, il en faut 500 litre pour produire un kilogramme de blé et 2000 à 4000 pour un kilogramme de riz. On doit aussi satisfaire les nouveaux besoins en eau domestique et municipale: le confort des population, dont le niveau de vie s'améliore, exige des quantités d'eau croissantes, surtout dans les villes.

Question 24 : Quelles sont les activités consommatrices d'eau et quels aménagement exigent elles?

Réponse A : les activités agricoles sont fortement consommatrices d'eau

Réponse B : les activités de bâtiment et de travaux publics sont fortement consommatrices d'eau

La bonne réponse est la réponse A : L'agriculture consomme 69 % de l'eau utilisée dans le monde. Ses prélèvements ont plus que doublé depuis 1960, la surface irriguée passant de 180 à 300 millions d'hectares, grâce à la construction de milliers de barrages et à la multiplication de forages hydrauliques.

Question 25 : L'eau est elle un marché d'avenir ?

Réponse A : oui

Réponse B : non

La réponse A est la bonne réponse . L'eau est effectivement un marché d'avenir du fait de la croissance de la demande et de la concentration des besoins en des lieux précis, les aménagement hydrauliques nécessaires pour obtenir l'eau sont devenus gigantesques. Pendant longtemps, la production et la distribution d'eau ont été aux mains de petites entreprises locales ou de municipalités. Aujourd'hui compte tenu des technologies mobilisées et des investissements engagés, le marché s'internationalise et de grandes entreprises en deviennent acteurs.

Question 26 : Parmi ces entreprises, laquelle ne figure pas parmi les leaders de l'eau ?

Réponse A : Vivendi

Réponse B : Axa

Réponse C : Suez/Lyonnaise des eaux

La réponse B est la bonne réponse. Vivendi (ex Générale des Eaux) et Suez Lyonnaise des eaux se disputent âprement le titre de leader mondial de l'eau.

Question 27 : Dans quelles régions du monde l'enjeu de l'eau risque -t-il de déboucher sur des conflits entre les États?

Réponse A : Au proche et au Moyen Orient

Réponse B : En Asie

La réponse A est la bonne réponse. Aujourd'hui, on recense plus d'une vingtaine de régions hydroconflictuelles, avec des rivalités déclarées ou des risques potentiels élevés. Pour beaucoup d'entre elles, il s'agit de litiges à propos d'un partage non équitable de l'eau, qui enveniment les relations entre les Etats impliqués. Au proche et au Moyen Orient, les tensions sont beaucoup plus graves et pourraient déboucher sur des guerres de l'eau.

Question 28 : Quand à eu lien l'accident nucléaire le plus grave de l'histoire ?

Réponse A :1976

Réponse B : 1980

Réponse C : 1986

La réponse C est la bonne réponse, l'accident nucléaire le plus grave de l'histoire a eu lieu le 26 avril 1986, lorsqu'un réacteur de la centrale de Tchernobyl, situé en Ukraine, a explosé.

Dissimulation du visage au Travail ?

Quelques mots sur les incidences pour l'employeur de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

A compter du 13 avril 2011, les salariés affectés dans un espace public pourront se voir interdire le port d'une tenue qui dissimule leur visage. Cette réglementation qui concerne tous les salariés qui travaillent dans un espace public résulte de la loi du 11 octobre 2010 qui interdit le port, dans l'espace public, d'une tenue destinée à dissimuler son visage et sanctionne pénalement la méconnaissance de cette interdiction. Il importe néanmoins de préciser qu'il existe des dérogations à cette interdiction, notamment lorsqu'une tenue est prescrite par des dispositions législatives et réglementaires pour des motifs professionnels (comme les travaux de désamiantage par exemple) ou encore lorsque des circonstances rendent incompatible cette tenue avec des exigences de sécurité et/ou de santé ou un comportement prosélyte.

Aujourd'hui le travail tue : il faut le changer !

Après le drame des suicides à France Télécom, le fonctionnement et les modes de managament dans les entreprises font débat, mais quant est-il dans les administrations ?
Force est de constater qu'il n'existe pas de statistiques sur les suicides au travail que se soit dans le secteur privé et encore moins dans le secteur public mais le phénomène du suicide lié au travail existe bien et n'est pas nouveau. Il aurait même eu tendance à s'accentuer ces dernières années selon certains spécialistes (médecins du travail, syndicalistes, ..).
Ce constat, qui est pourtant encore un tabou, nécessite d'être relevé à un moment où par ailleurs les restructurations se multiplient, génèrent du stress et concurrence entre les salariés. Prête t-on suffisamment attention aux causes de l'absenthéisme et à la communication entre les salariés, les services et la hiérarchie ?
Il faut savoir que le salarié qui se suicide a généralement des difficultés personnelles mais les suicides sont aussi souvent en lien avec des transformations dans l'organisation du travail. Aussi, il importe de prêter davantage d'attention aux outils qui existent(cellule psychologique, numéros verts, stage de gestion individuelle du stress, présence du médecin du travail et des assistances sociales) et surtout de les utiliser!!
Enfin, il importe surtout de rétablir une véritable communauté de travail fondée sur la solidarité et non essentiellement sur la compétition afin de prévenir tous les risques psychosociaux.

Le Droit du Travail, ce qu'il faut savoir

Le droit du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d’application. Dans le même temps, le Code du Travail a fait l’objet d’une recodification intégrale.

Il importe donc d’avoir de bons réflexes en recherchant les bonnes informations. De nombreux manuels de type universitaire ou encore les guides pratiques qui existent peuvent vous aider mais ces ouvrages deviennent très rapidement obsolètes. Aussi, il est plus utile aujourd’hui de se référer aux informations disponibles sur internet et notamment celles figurant sur les sites institutionnels comme Légifrance, Service Public ou les différents sites ministériels, les fiches pratiques élaborées par le ministère du travail sont particulièrement bien faîtes et présentent l’avantage d’être gratuites ! D’autres sites (privés) peuvent être consultés comme juritravail.com ou encore infotravail.com mais la plupart des informations accessibles sont payantes.

Enfin, n’hésitez pas à prendre rendez vous avec votre inspecteur du travail ou votre inspectrice préférée (-:) pour en savoir plus !

Voici quelques règles à connaître pour agir au mieux le jours où certaines situations vous concernent directement.

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais également à la convention ou à l'accord collectif dont l'entreprise relève.

Les contrats de travail :
Il existe un nombre important de contrats de travail, le contrat à durée indéterminée étant le contrat de travail classique. D'autres sont conclus pour des durées déterminées afin de répondre à des besoins spécifiques (travail saisonnier, surcroît temporaire d'activité, remplacement de salariés absent), Certains contrats sont également spécifiques à une certaine catégorie de bénéficiaires, les jeunes ou encore des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Parmi ces contrats, on peut citer le contrat d'apprentissage, le Contrat d'insertion dans la vie sociale, le contrat de professionnalisation, le contrat d'avenir, le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi, le Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat, ...

La Période d’essai :
Les périodes d'essai ne sont pas obligatoires, cela dépend des professions et de la volonté des parties au contrat. La période ne s'applique que lorsque la convention collective ou le contrat en prévoie une. La période d'essai est en fait une période suivant l'embauche d'un nouveau salarié, pendant laquelle l'employeur peut décider de ne pas le garder ou le salarié de quitter son employeur sans avoir besoin d'effectuer un préavis.

Les congés, comment sont ils fixés ?
Il faut savoir qu'un mois de travail donne droit à deux jours et demi de congés, ce qui fait au total 30 jours ouvrables de congés par an. C'est l'employeur qui fixe les congés. Le Code du travail réglemente le calcul de la quantité de jours de congés mais aussi l'organisation des départs de congés et la situation du salarié pendant ses congés. Il existe également un nombre important de congés qui peuvent s'ajouter aux congés payés. Il s'agit des congés dits « spéciaux » lors de certains évènements de la vie du salarié (maternité, formation, etc...)

La durée du travail :
La réglementation relative au temps de travail a subi de nombreux changements. Les règles applicables aujourd'hui sont issues de la loi du 20 août 2008 qui simplifie les règles en la matière. La loi fixe la durée du travail à 35 heures par semaine. Elle réglemente aussi les durées maximales du travail et les heures supplémentaires. Le Code du travail énonce enfin les règles applicable au travail à temps partiel, aux repos quotidien, et aux repos hebdomadaire.

Comment agir en cas de Discriminations ?
En cas de discriminations, il est judicieux de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), elle est chargée de punir les employeurs pratiquant la discrimination. La plupart du temps, la sanction consiste en un versement de dommages et intérêts. La victime peut également être indemnisée par le Conseil des Prud'hommes.

La Santé et la Sécurité au Travail :
La protection de la santé et de la sécurité au travail constitue le noyau dur autour duquel le droit du travail s'est construit progressivement. Un site pour la sécurité et la santé au travail ( http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ ) a été mis en place à destination des salariés et regroupe l'ensemble des informations sur la santé, la sécurité et le conditions de travail. Très complet, il offre de nombreuses fiches qui font le point sur les risques et les moyens de prévention et permet ainsi de mieux connaître les outils de prévention des risques professionnels.

La rémunération :
C’est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordées par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que les majorations prévues par la loi ou les accords collectifs. Le salaire est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.

REMARQUES : En cas de besoin, vous trouverez sur le site du ministère du travail des formulaires que vous pouvez télécharger (modèles de contrat de travail, de déclaration à l’embauche, etc…) ainsi que l’annuaire des services. Enfin, un service de renseignements téléphoniques sur la réglementation du travail est également mis à votre disposition par la ministère du travail. Il s’agit de travail info service qui est accessible au 0821 347 347.

La vie privée dans le monde du Travail : Mythe ou réalité ?

Le respect de la vie privée est un principe reconnu tant en droit interne qu'en droit international (article 9 du code civil, article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, etc...).

Mais qu'en est-il sur les lieux de travail, le salarié peut-il se prévaloir de ce principe alors qu'il est sous la subordination juridique de son employeur ?

La question peut légitiment se poser aujourd'hui avec l'utilisation des nouvelles technologies de l'information sur le lieu de travail et aussi avec l'essor des réseaux sociaux accessibles pour certains d'entre eux sur les lieux de travail dont l'utilisation est de nature à faire disparaître progressivement les frontières entre la vie professionnelle et vie personnelle.

Il faut savoir que le respect de la vie privée au travail est un principe jurisprudentiel reconnu par toutes les juridictions.

Le salarié peut également, en vertu du principe du respect de la vie privée informatique, disposer librement des outils informatiques mis a disposition par son employeur et les utiliser pendant son temps de travail. Il peut également utiliser sa messagerie professionnelle à des fins personnelles et surfer sur internet au bureau à condition toutefois qu'il ne commette pas d'abus dans l'utilisation de ces outils et qu'il respecte ses obligations professionnelles.

En effet, le salarié doit exécuter son travail en se conformant aux ordres et instructions de son employeur et en respectant ce dernier. L’employeur peut donc légitiment exiger que son salarié se concentre sur le travail convenu pour lequel il le rémunère.

L'arrêt de principe en la matière est l'arrêt Nikon c /Onof en date du 2 octobre 2001 qui a clairement énoncé le principe selon lequel le salarié, avait droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Dès lors, les dossiers et fichiers qu'il détenait et qui comportaient la mention « personnel » étaient soustraits du pouvoir de contrôle de l'employeur. Cette jurisprudence a été confirmée par le Conseil d'État rendant se principe applicable aux agents de la fonction publique (arrêt du 15 octobre 2003).

A partir de 2006, la jurisprudence de la Cour de Cassation va néanmoins opérer un rééquilibrage au profit de l'employeur, notamment en cas d'abus manifeste du salarié, en posant une présomption du caractère professionnel de l'activité du salarié et donc des fichiers et dossiers détenus par lui (arrêts du 18 octobre 2006). Un arrêt du 9 juillet 2008 a reconnu cette présomption s'agissant de l'usage de la connexion internet de l'entreprise par le salarié.

En tout état de cause, il existe une obligation de respect réciproque entre le employeur et le salarié et l'employeur est en droit de contrôler l'activité de son salarié. Ce n'est d'ailleurs pas seulement un droit mais une obligation s'il ne veut pas voir dans certains cas sa responsabilité engagée.

Pour conclure, il importe de souligner que les différents décisions jurisprudentielles qui ont été prises ces dernières années mais également les recommandations de la CNIL montrent bien l’ébauche d’un nouveau droit au respect de la vie informatique du salarie tout en accordant des garanties à son employeur. Le salarié est tenu d’une obligation de loyauté vis- à-vis de son employeur mais en cas d’abus, la sanction s’en trouverait justifiée. Il convient de souligner qu'au regard de ces évolutions jurisprudentielles, document important permet de fixer les règles du jeu: il s'agit de la charte informatique qui revêt alors un rôle crucial surtout lorsqu’elle est annexée au règlement intérieur de l’entreprise.

Enfin, soyons vigilant a tout intrusion législative dans ce domaine qui risque de perturber cet équilibre de bon sens déterminé par la jurisprudence.

Le droit au respect de la vie privée :

Le droit au respect de la vie privée, en quoi consiste-t-il ?

La notion de vie privée était inconnue des Anciens et ignorée au Moyen Age. Il s’agit d’une notion qui accompagne l’invention de la modernité politique et provient de l’existence même de l’Etat moderne à partir du moment où celui-ci, pour définir l’espace de liberté laissé à l’individu, implique la distinction entre Etat et société civile. Soit la distinction entre espace public et espace privé, et encore entre vie privée et vie publique.
Elle suppose donc des droits accordés aux individus qui sont exprimés tant en droit international qu’en droit interne.

En droit international :

La vie privée est protégée au niveau international par l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre telles immixtions ou de telles atteintes. »
Le droit au respect de la vie privée est également protégé par la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), qui est plus précise que la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
L’article 8 de cette convention précise que :
« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
Il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté, au bien- économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à al protection des droits et libertés d’autrui.

En droit interne :

Il faut savoir que les droits de la personnalité n’ont véritablement commencés à être garantis qu’aux alentours des années 60 et uniquement par la jurisprudence car, pour que le code civil consacre ces droits primordiaux, il a fallu attendre une loi de 1970 ! (Le Conseil Constitutionnel considérait que le droit à la vie privée découlait de la liberté proclamée par l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789)
Aujourd’hui, la protection de l’intégrité morale de la personne est assurée. C’est la loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens qui a introduit dans le code civil une disposition selon laquelle : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (article 9 du code civil alinéa 1) et donne au juges les moyens de faire cesser, le cas échéant en urgence, toute atteinte à la vie privée.
La difficulté réside dans le fait que la notion de vie privée n’est pas définie par la loi. On estime cependant, en droit français que la vie privée englobe la vie familiale et conjugale, la vie quotidienne à domicile, l’état de santé de la personne, sa vie intime, amoureuse, ses relations amicales, ses loisirs ainsi que sa sépulture.
En cas d’atteinte à la vie privée, quelles sont les sanctions encourues ?
L’auteur de l’atteinte encours alors deux sortes de sanctions civiles qui peuvent lui être appliquées cumulativement : la réparation en argent à titre de dommages et intérêts mais aussi l’interdiction de publication par exemple. La loi prévoit en effet que les juges peuvent ordonner « toute mesure telle que séquestre, saisie ou autre propre à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée (article 9 alinéa 2 du code civil).
Il existe aussi des sanctions pénales aux atteintes à la vie privée : L’auteur peut encourir l’emprisonnement et une amende conséquente.

Et au travail, comment ça se passe ?

Le salarié a droit au respect de sa vie privée même lorsqu’il est au travail sous l’autorité de son employeur.
Le salarié doit en effet exécuter sont travail en se conformant aux ordres et instructions de son employeur et en respectant ce dernier tout comme les convenances, les bonnes mœurs, avec soin, probité et conscience au temps, lieu et dans les conditions convenues.
L’employeur peut donc légitiment exiger que son salarié se concentre sur le travail convenu pour lequel il le rémunère. Par ailleurs, le travailleur reste même au travail un être privé qui a droit au respect de sa vie privée, de son intégrité physique, psychique, ….Il existe donc une obligation de respect réciproque entre le employeur et le salarié.
L’arrêt de principe est l’arrêt de la chambre sociale du 2 octobre 2001 de la Cour de Cassation, Société Nikon France contre Onof
Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur.

A lire :
Naissance et avis de décès du droit à la déconnexion : le droit à la vie privée du XXI ème siècle, Jean- Emmanuel Ray, Droit social n°11, du 1er novembre 2002.
NTIC et vie personnelle au travail, Antonmattei, Paul-Henry, droit social n ° 1, du 1er janvier 2002