Social : Indemnisation des chômeurs

Re- négociation de la Convention d'Assurance Chômage qui devrait être placée sous le signe de la continuité

A partir d'aujourd'hui, les partenaires sociaux renégocient la convention d'assurance chômage du 23 décembre 2008. 

Ils ont deux mois pour remplacer l'actuelle convention qui demeure valable jusqu'au 31 mars 2011. 

Il n'y pas de bouleversement attendu compte tenu du contexte de chômage élevé et de la marge de manœuvre limité de l'Unedic au vu de sa dette de 11 milliards d'Euros mais des ajustements entreront en vigueur notamment pour prendre en compte le chômage des seniors qui partiront en retraite plus tard compte tenu de la réforme des retraites.

D'autres changements pourraient toutefois intervenir, la CFDT par exemple souhaite introduire de nouveaux avantages pour les chômeurs, notamment des droits rechargeables, qui consisteraient à récupérer ultérieurement la durée d'indemnisation non consommée. Une avance de droits est aussi suggérée pour les primo demandeurs n'ayant pas quatre mois de cotisation, des jeunes en grande majorité. La CGT veut également taxer les ruptures conventionnelles dont le nombre explose et remet au goût du jour son projet présenté pour la première fois en 2005, visant à majorer les cotisations sur les contrats précaires afin de renflouer les caisses de l'Unedic. Les propositions de Pierre Mehaignerie (Président Ump de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée Nationale) qui a proposé que soient réduits le montant et la durée de l'indemnisation des cadres ne suscitent en revanche, guerre l'enthousiasme.

Affaire à suivre donc.....

Année 2011 - Année Internationale de la Forêt-

Cette proclamation par l'Onu devra mettre en lumière l'importance des forêts, la nécessité de plus et mieux les protéger, leur rôle essentiel dans la lutte contre les changements climatiques et pour la survie des communautés locales, partout dans le monde.

Actuellement, les forêts abritent 80 % de la biodiversité mondiale et près de 300 milliards d'individus (chaque jour on y découvre de nouvelles espèces et elles sont d'une richesse inestimables !). Elles sont sources de revenus pour 1,6 milliards d'être humains, soit presque le quart de l'humanité. Les forêts permettent la survie des populations les plus démunies de la planète en leur fournissant chaque jour du bois de chauffe ou de construction et la nourriture dont elles ont besoin.

Les forêts couvrent par ailleurs 31 % de la superficie terrestre totale et stockent plus de dioxyde de carbone que la quantité actuellement présente dans l'atmosphère de la terre. Elles offrent donc bien souvent les moyens les plus rapides, les moins coûteux et les plus importants pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Malgré les cris d'alarme successifs, la déforestation et la dégradation des forêts continuent inlassablement ( 13 millions d'hectares de forêts sont perdus chaque année).

La forêt est pourtant indispensable au développement durable de notre planète et à notre espèce. L'air que nous respirons, la nourriture, l'eau dont nous avons besoin pour vivre, la diversité de la vie sur Terre, le climat qui façonne le présent et notre avenir, tout cela dépend des forêts et il importe de sensibiliser le public sur le rôle central que jouent les forêts du monde pour le bien être des hommes et de la nature.

La préservation des forêts représente un enjeu mondial important et chacun de nous peut agir pour sa protection ! Participez aux initiatives visant à préserver et développer les forêts sur le plan mondial et surtout achetez des produits responsables pour les protéger !

Cows from India

Voici quelques photos que j'ai prises lors de mes dernières vacances en Inde.

Les photos parlent d'elles même. En Inde, et malgré de nombreuses mutations technologiques, de nombreux agriculteurs travaillent encore à la main ou plutôt à l'aide d'animaux. L'animal est utilisé comme source d'énergie complémentaire au travail humain.

En ce début du 21ième siècle, la FAO estime à 434 millions le nombre d'animaux participant à cette fourniture d'énergie dans l'agriculture. La traction animale (pour le transport de personnes ou de matériaux ou encore pour la culture attelée) est toujours d'actualité en Inde comme dans de nombreux pays en développement ou émergents.

Il faut souligner aussi que la traction animale, source d'énergie renouvelable, contribue à l'amélioration de la sécurité alimentaire des petits paysans et à la durabilité des systèmes de production.

Enfin, les vaches, c'est aussi la production de lait. L'Inde est le premier producteur laitier au monde avec plus de 100 millions de tonnes de lait en 2007. Le lait constitue la source essentielle de revenu en milieu rural.

Droit du travail et principe de laïcité

Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie a jugé le 13 décembre 2010 qu'était constitutif d'une faute grave justifiant son licenciement le fait pour une employée de crèche de porter sur son lieu de travail un voile islamique en méconnaissance du « principe de neutralité » fixé par le règlement intérieur de l'établissement.

Ce jugement est important car il a une portée générale et rappelle explicitement que la Constitution s'applique à tous, dans le domaine public comme dans le domaine privé et c'est plus précisément à l'article 1er de la Constitution qui énonce que « la France, est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » qu'il est fait référence dans cette affaire. La juridiction prud'homale a en l'espèce, contrairement à l'avis rendu par la Halde saisie par la demanderesse, retenu la validité de la clause du règlement intérieur par laquelle l'employeur prohibe au sein de l'établissement le port de signes manifestant l'appartenance religieuse au nom du principe de neutralité de l'établissement.

C'est une solution innovante car elle reconnaît la validité d'une clause du règlement intérieur interdisant le port de signes manifestant une appartenance religieuse permettant ainsi l'application du principe de neutralité au sein d'un établissement privé.

Conseil de Prud'hommes de Mantes-La- Jolie, 13 décembre 2010 

Le vin bio ne connaît pas la crise !

Mais il faut néanmoins développer la filière viticole bio : Pourquoi ?

• Parce que les habitudes des consommateurs ont changé
• Parce que les citoyens ont pris conscience des enjeux liés au mode de production biologique synonyme de respect de l'environnement
• Parce qu'il faut remédier à la crise que subissent les viticulteurs conventionnels frappés de plein fouet par la baisse de la consommation de leurs vins.
  Il y a d'ores et déjà eu des mesures de soutien à la l'agriculture biologique et notamment à la viticulture biologique (comme le plan de soutien à l'agriculture biologique de 2007, le Grenelle de l'environnement) mais elles sont insuffisantes.

Aujourd'hui, malgré ces mesures, la viticulture biologique ne représente que 3,4 % de la superficie viticole totale, ce qui est encore trop peu.

Aussi, un nouveau plan de développement de la filière viticole bio apparaît nécessaire.

• Il faudrait tout d'abord améliorer la connaissance du marché du vin dit bio qui demeure actuellement insuffisante et mesurer la compétitivité de ces vins (celle des vins français ainsi que celle des vins étrangers comme cela existe pour les vins conventionnels). La diffusion de ces connaissances apparait ensuite nécessaire, permettant ainsi une meilleure compréhension du marché mondial.
• Il faudrait également poursuivre les efforts faits afin de favoriser les conversions vers la viticulture biologique et favoriser l'installation dans ce mode de production. (ces efforts pourraient se traduire par le maintien des aides agro-environnementales et du dispositif de crédit d'impôt, mais aussi par l'octroi de nouvelles aides à la recherche et au développement de l'agriculture biologique)
• Une unification des réglementations apparaît également nécessaire car actuellement seuls les raisins qui sont issus de l'agriculture biologique permettent une certification et l'appellation de vin bio . Il manque une étape essentielle : celle de la vinification (deuxième étape de la fabrication du vin) qui ne fait pour l'instant d'aucune réglementation. Le remède à cette lacune permettrait pourtant l'essor et l'exportation des vins bios.
• La dispersion des acteurs et leur multiplicité au sein de la filière est nuisible à son développement, la structuration de ce secteur est donc souhaitée.
• Des efforts en matière de développement du réseau de distribution de ces vins et un travail sur l'image de marque de ces produits (en utilisant un packaging conçu de manière écologique ou avec la mention développement durable) permettrait une augmentation des parts de marché de ces vins.
• Sensibiliser le consommateur sur le coût du produit qui est certes plus cher mais qui se justifie par le fait que la production de ce type de vin implique une main d'œuvre plus importante, de semences et des produits de traitement qui coûtent plus chers que pour les vins conventionnels)

Voici quelques propositions qui permettrait de développer une offre vinicole française « bio » compétitive.

Article rédigé à partir des données de l'agence bio, du ministère de l'agriculture, de France Agrimer, et des articles publiés dans la revue « la journée viniicole ».

Réforme des retraites : Quelles conséquences pour l'employeur ?

La loi portant réforme des retraites (loi promulguée le 10 novembre 2010) renforce les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels.

Désormais l'employeur est tenu d'organiser des actions de prévention de pénibilité (Art L 4121-1 modifié du code du travail). Il devra également désigner un salarié compétent pour s'occuper de la protection et de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Enfin, l'employeur est tenu d'établir une fiche individuelle de suivi pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs risques professionnels liés à des contraintes physiques marqués ou à un environnement physique agressif ou à certains rythme de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables ou irréversibles sur sa santé.

Cette loi ne réformera pas la médecine du travail (les dispositions initiales prévues à ce sujet ayant été invalidées par le conseil constitutionnel) mais le médecin du travail sera autorisé à proposer par écrit, à l'employeur des mesures de portée générale en cas de risque sur la santé des salariés. Les missions du CHSCT sont par ailleurs étendues à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité .

Pour rappel, la réforme des retraites relève progressivement de 60 à 62 ans l'âge légal de départ de la retraite et de 65 à 67 ans l'âge de la retraite à taux plein, prévoit des départs anticipés pour "pénibilité", instaure une aide à l'embauche des seniors, .. ......

Cette loi est applicable à compter du 1er juillet 2011.

Aperçu sur la question des Roms : une vraie question européenne

Des évènements survenus récemment ont amené "les Roms" sur le devant de la scène médiatique. Cette population a fait l'objet en effet de vives réactions de rejet qui n'est pas sans lien avec leur mode de vie et leur principale caractéristique : celle d'être pauvre. 

 

        Mais de qui s'agit t'il exactement ?

Il y a d'un coté les personnes assimilées aux gens du voyages, détentrices d'un carnet de circulation qui possèdent la nationalité française et les roms dits orientaux qui viennent pour la quasi totalité de Roumanie et de Bulgarie et qui quittent leur pays pour fuir la misère et les discriminations. Aujourd'hui en France, on en dénombre 250 000 dont 1/3 seulement est nomade, un autre tiers est semi-itinérant et le dernier tiers sédentaire. Il faut savoir que la majorité est bien intégrée mais d'autres sont relégués et maintenus dans une condion de mendiants. Il va de soi que des pratiques telles que la mendicité enfantine doivent disparaître. Le travail des associations qui aident les enfants et oeuvrent pour l'intégration professionnelle et sociale de ces populations mérite d'être encouragé.

La situation de précarité dans laquelle certains vivent est pourtant difficilement résolvable car l'accès au marché du travail ne leur est pas facilité dans la mesure où pour pouvoir bénéficier d'un contrat de travail, ils doivent payer une taxe prévue à l'ANAEM (l'agence, nationale d'accueil des étrangers et des migrations), ce qui rend plus difficile leur insertion professionnelle alors que ces personnes sont pourtant des citoyens européens. 

De l'autre coté, les Roms bénéficient de droits qui leur ont été reconnus (principe de non discrimination dans la Charte des Droits fondamentaux, liberté de circulation, textes sur le droits des minorités ..) et des efforts ont été entrepris pour favoriser leur intégration sociale et économique. Aujourd'hui, les états européens apportent des réponses variées à cette question qui se trouve au coeur des politiques européennes et nationales. Elles vont de la fermeté (l'exemple français récent d'expulsion en est une illustration) à des politiques favorisant l'intégration (le Fond social européen a ainsi été mis à contribution pour favoriser ces efforts d'insertion).

       Mais l'Union Européenne ne s'est pas vraiment attelée au sujet, même si la commission a débloqué une enveloppe de 17,5 milliards d'euros sur 2007-2013 utilisée par 12 Etats membres pour promouvoir l'intégration des Roms. L'utilisation de ces fonds sur le terrain ne semble pas suivre. Aujourd'hui, l'idée de renforcer les droits des Roms en Europe est de plus en plus mise en avant. Elle a été apprêment débattue lors de la réunion du 5 novembre 2010 qui s'est tenue à la Maison de l'Europe. La question des Roms nécessite la poursuite de ce débat, au niveau européen, qui permettrait d'identifier les solutions qui fonctionnent dans le différents pays également concernés (Italie, Espagne, Grêce, Allemagne,..) et d'instaurer une vrai politique porteuse de vraies solutions. Deux pistes sont possibles soit travailler à l'intégration des Roms, soit aider à ce que la situation s'améliore assez en Roumanie pour qu'ils restent là-bas. En tout état de cause, c'est un problème européen qui ne pourra être résolu que s'il existe une action collective européenne.

Article redigé à partir des élements d'informations recueillis au cours du débat organisé à la Maison de l'Europe et animé par Mme Catherine Lalumière le 5 novembre 2010