Le droit du travail a connu, au cours de ces dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d’application. Dans le même temps, le Code du Travail a fait l’objet d’une recodification intégrale.
Il importe donc d’avoir de bons réflexes en recherchant les bonnes informations. De nombreux manuels de type universitaire ou encore les guides pratiques qui existent peuvent vous aider mais ces ouvrages deviennent très rapidement obsolètes. Aussi, il est plus utile aujourd’hui de se référer aux informations disponibles sur internet et notamment celles figurant sur les sites institutionnels comme Légifrance, Service Public ou les différents sites ministériels, les fiches pratiques élaborées par le ministère du travail sont particulièrement bien faîtes et présentent l’avantage d’être gratuites ! D’autres sites (privés) peuvent être consultés comme juritravail.com ou encore infotravail.com mais la plupart des informations accessibles sont payantes.
Enfin, n’hésitez pas à prendre rendez vous avec votre inspecteur du travail ou votre inspectrice préférée (-:) pour en savoir plus !
Voici quelques règles à connaître pour agir au mieux le jours où certaines situations vous concernent directement.
Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais également à la convention ou à l'accord collectif dont l'entreprise relève.
Les contrats de travail :
Il existe un nombre important de contrats de travail, le contrat à durée indéterminée étant le contrat de travail classique. D'autres sont conclus pour des durées déterminées afin de répondre à des besoins spécifiques (travail saisonnier, surcroît temporaire d'activité, remplacement de salariés absent), Certains contrats sont également spécifiques à une certaine catégorie de bénéficiaires, les jeunes ou encore des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Parmi ces contrats, on peut citer le contrat d'apprentissage, le Contrat d'insertion dans la vie sociale, le contrat de professionnalisation, le contrat d'avenir, le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi, le Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat, ...
La Période d’essai :
Les périodes d'essai ne sont pas obligatoires, cela dépend des professions et de la volonté des parties au contrat. La période ne s'applique que lorsque la convention collective ou le contrat en prévoie une. La période d'essai est en fait une période suivant l'embauche d'un nouveau salarié, pendant laquelle l'employeur peut décider de ne pas le garder ou le salarié de quitter son employeur sans avoir besoin d'effectuer un préavis.
Les congés, comment sont ils fixés ?
Il faut savoir qu'un mois de travail donne droit à deux jours et demi de congés, ce qui fait au total 30 jours ouvrables de congés par an. C'est l'employeur qui fixe les congés. Le Code du travail réglemente le calcul de la quantité de jours de congés mais aussi l'organisation des départs de congés et la situation du salarié pendant ses congés. Il existe également un nombre important de congés qui peuvent s'ajouter aux congés payés. Il s'agit des congés dits « spéciaux » lors de certains évènements de la vie du salarié (maternité, formation, etc...)
La durée du travail :
La réglementation relative au temps de travail a subi de nombreux changements. Les règles applicables aujourd'hui sont issues de la loi du 20 août 2008 qui simplifie les règles en la matière. La loi fixe la durée du travail à 35 heures par semaine. Elle réglemente aussi les durées maximales du travail et les heures supplémentaires. Le Code du travail énonce enfin les règles applicable au travail à temps partiel, aux repos quotidien, et aux repos hebdomadaire.
Comment agir en cas de Discriminations ?
En cas de discriminations, il est judicieux de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), elle est chargée de punir les employeurs pratiquant la discrimination. La plupart du temps, la sanction consiste en un versement de dommages et intérêts. La victime peut également être indemnisée par le Conseil des Prud'hommes.
La Santé et la Sécurité au Travail :
La protection de la santé et de la sécurité au travail constitue le noyau dur autour duquel le droit du travail s'est construit progressivement. Un site pour la sécurité et la santé au travail ( http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ ) a été mis en place à destination des salariés et regroupe l'ensemble des informations sur la santé, la sécurité et le conditions de travail. Très complet, il offre de nombreuses fiches qui font le point sur les risques et les moyens de prévention et permet ainsi de mieux connaître les outils de prévention des risques professionnels.
La rémunération :
C’est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordées par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que les majorations prévues par la loi ou les accords collectifs. Le salaire est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles.
REMARQUES : En cas de besoin, vous trouverez sur le site du ministère du travail des formulaires que vous pouvez télécharger (modèles de contrat de travail, de déclaration à l’embauche, etc…) ainsi que l’annuaire des services. Enfin, un service de renseignements téléphoniques sur la réglementation du travail est également mis à votre disposition par la ministère du travail. Il s’agit de travail info service qui est accessible au 0821 347 347.
